REGLEMENT INTERIEUR

MERVAL

I – Préambule

Le règlement intérieur s’applique au sein de l’établissement , mais également durant les sorties organisées par celui-ci, à l’ensemble des élèves ( majeur compris).

Le règlement intérieur définit un cadre visant à :

• l’acquisition des connaissances en vue de l’obtention d’un diplôme
• l’éducation sociale, culturelle et civique
• l’apprentissage de l’autodiscipline et de la vie en communauté
• l’ouverture en milieu environnant et à l’insertion professionnelle
• l’acquisition du sens des responsabilités.

Les consignes énumérées dans le règlement intérieur concernent la vie de tous les acteurs du lycée. Elles contribuent à l’instauration d’un climat de confiance et de coopération indispensables à l’éducation et au travail.

L’inventaire exhaustif des droits, devoirs des élèves serait fatalement incomplet et ennuyeux. L’adhésion à ce règlement intérieur est avant tout une adhésion à un principe général, à un état d’esprit nécessaire pour atteindre les objectifs fixés en début de ce préambule. Néanmoins, il est nécessaire de rappeler les plus importants.

Des points complémentaires à ce règlement sont indiqués selon les besoins par des notes de services portées à la connaissance de tous par affichage.

II – Droits et devoirs des élèves

Ø Droits

Tous les élèves disposent de droits individuels dans le respect des lois en vigueur. Ainsi, ils ont droit au respect de leur intégrité physique, morale et à leur liberté de conscience. Ils ont également droit au respect de leur travail et de leurs biens.

Les élèves disposent du droit d’expression dans le cadre de lois et des textes réglementaires, en particulier au sein des différents conseils de l’établissement où ils sont représentés : conseils de classe, des délégués d’élèves, intérieur et d’administration. Des panneaux d’affichage sont mis à leur disposition pour l’information de l’ensemble des élèves.

Ils disposent aussi du droit d’association dans le cadre de l’association sportive et culturelle de chaque site d’enseignement. C’est le lieu privilégié de l’apprentissage à la prise de responsabilités.

Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas apporter et de ne pas détenir au lycée d’objets de valeur et tentants : bijoux, sommes d’argent importantes, matériels et effets personnels de prix. En tout état de cause, le lycée ne pourra pas être tenu pour responsable de détérioration, perte ou vol de tels objets.

Utilisation de l’image et de nouvelles technologies :

L’établissement est autorisé, sauf avis contraire et écrit des familles :

– à utiliser des images de groupes d’élèves dans un contexte donné, pour publication sur tous supports de communication extérieure.

– L’usage de photographie individuelle pour des documents administratifs internes à l’établissement.

L’accès à INTERNET est limité aux sites pédagogiques et éducatifs. Les sites à caractère illégal (pornographiques, racistes, terroristes…)sont strictement interdits, il en est de même pour la pratique des sites de conversation et les jeux. Les élèves disposent d’un identifiant personnel pour se connecter à internet dont l’utilisation est rappelée dans une note de service spécifique ainsi que les conditions d’accès à la salle libre service.

Ø Devoirs

A partir de l’âge de 16 ans, la présence dans un établissement d’enseignement correspond à un choix qui implique une adhésion sincère à un ensemble de règles nécessaires à la vie en collectivité.

v La ponctualité, l’assiduité et un travail suffisant sont obligatoires pour tous les cours et

dans toutes les disciplines.

v Les élèves doivent se soumettre à tous les contrôles de connaissances proposés par les enseignants. Tout élève absent rattrapera obligatoirement ses contrôles formatifs en priorité le mercredi après-midi. En cas de nouvelle absence, l’élève aura la note zéro à ce contrôle.

v L’utilisation des locaux et la mise en pratique des règles de sécurité se font selon les

notes de service prévues à cet effet.

Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules est formellement interdite au

sein de l’établissement. A l’entrée de l’établissement, la vitesse doit être réduite à 20 km/h.Le stationnement des véhicules élèves s’effectuesur l’aire de stationnement située prés des internats.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration pouvant survenir à leur véhicule dans l’enceinte de l’établissement. D’autre part, ces véhicules doivent être identifiés (cf déclaration d’adhésion). Tout changement devra être signalé au bureau du C.P.E.

L’accès au parking n’est autorisé qu’à l’arrivée et au départ des élèves dans l’établissement. Par conséquent il est strictement interdit de se rendre à son véhicule sans autorisation préalable de la vie scolaire.

v Tout élève provoquant volontairement une alarme incendie sera exclu temporairement ou définitivement de l’internat et/ou de l’établissement.

v Chaque élève doit porter la plus grande attention à son comportement et en bannira

toute attitude physique ou verbale violente, toute brimade envers des camarades, toute dégradation.

v Chaque élève doit porter aussi une grande attention à son hygiène de vie : propreté

vestimentaire et corporelle, alimentation équilibrée et s’écartera des conduites à risque.

v L’usage du tabac est strictement interdit dans l’établissement : bâtiments, espaces couverts et non couverts. (circulaire du 30 novembre 2006). Le lycée a vocation à être un lieu d’exemplarité, de prévention et d’éducation à la santé. Tout élève surpris avec une cigarette allumée dans l’établissement sera sanctionné d’une heure de retenue.

v L’usage de produits stupéfiants est strictement interdit. Cet usage entraîne, notamment, l’exclusion immédiate de l’internat pour une durée déterminée par le responsable de l’établissement. La consommation de médicaments ne peut se faire que sur prescription médicale sous le contrôle de l’infirmière ou à défaut du conseiller principal d’éducation.

v L’utilisation du portable n’est possible qu’aux pauses. L’élève veillera à l’éteindre et à le

ranger dans son sac durant les cours et les études et le repas. Le non-respect de ce principe entraîne une confiscation du portable. Le portable est « toléré » dans les chambres à l’internat avant l’extinction des feux à condition que les internes fassent preuve de discrétion.

v L’accès au photocopieur et aux ordinateurs (de la salle des professeurs) est réservé au

personnel de l’établissement. Les élèves ne peuvent donc y faire des photocopies sans autorisation préalable.

III – La vie quotidienne

v Horaires

 

Les cours durent 50 mn

 

Lever	7 h 15
Petit déjeuner	7 h 35
Cours du matin	8 h 15 – 9 h 05
	9 h 10 – 10 h
	10 h 15 – 11 h 05
	11 h 10 – 12 h
Déjeuner	12 h
Cours de l’après-midi	13 h 30 – 14 h 20
	14 h 25 – 15 h 15
	15 h 20 – 16 h 10
	16 h 25 – 17 h 15
Activités sportives et culturelles(sauf lundi et jeudi)	17 h 15 à 18 H 45
Dîner	18 h 45 à 19 h 45
Etude	20 h 00- 21 h 30
Retour dans l’internat	21h50
Coucher	22 h

Pour des raisons de transport, les cours débutent à 9 h 30 le lundi matin et se terminent le vendredi à 16 h 30 pour toutes les classes.

 

Activités sportives et culturelles :

-le mardi de 17 h 15 à 18 h 45

-le lundi et jeudi de 17 h 15 à 17 h 45

Sur ce créneau horaire, pour les internes, les sorties de l’établissement ne sont pas autorisées, le CDI et une salle d’étude sont accessibles aux élèves pour le travail.

Un contrôle de présence sera réalisé à 18 h. le mardi et le mercredi.

 

Le FOYER des élèves est ouvert :

– Le midi de 12h30 à 13h30.

– Le soir de 17 h 15 à 18 h 45 le mardi et de 17 h 15 à 17 h 45 le lundi et le jeudi.

– Le soir après l’étude de 21h00 à 21h40 le lundi et le jeudi.

– Le mercredi de 12h30 à 18h45 en continu.

– Le Foyer géré par les élèves , est soumis aux mêmes règles que les autres lieux de l’établissement.

Organisation des études :

 

 

	Lundi	mardi	mercredi	jeudi
– Sde Pro.	17h45-18h45:études au sous-sol château 20h00-21h00 :études au sous-sol château	20h00-21h30 :études au sous sol du château	20h00-21h30 :études aux pavillons	17h45-18h45:études au sous-sol château 20h00-21h00 :études au sous sol du château
2ème GT – 1ère STAE	17h45-18h45:études aux pavillons 20h00-21h00 :études aux pavillons	20h00-21h30 :études en salle de cours	20h00-21h30 :études aux pavillons	17h45-18h45:études aux pavillons 20h00-21h00 :études en salle de cours
BEPA2-Bac pro1 – Bac pro2-TSTAE	17h45-18h45:études aux pavillons 20h00-21h00 :études aux pavillons	20h00-21h30 :études aux pavillons	20h00-21h30 :études aux pavillons	17h45-18h45:études aux pavillons 20h00-21h00 :études aux pavillons
Activités sportives et culturelles	17h15-17h45	17h15-18h45	12h30-18h45	17h15-17h45

– Les études en journée.

Les élèves sont priés de se rendre dans la salle de permanence et de consacrer ce temps au travail scolaire.

L’étude se pratique en présence d’un surveillant ou par rotation de celui-ci, les élèves

souhaitant se rendre au CDI doivent en informer le surveillant ( la présence au CDI est

soumise à la présence de la documentaliste).

L’accès à l’exploitation durant l’étude fait l’objet d’une autorisation du Responsable

d’exploitation et du CPE.

v Gestion des entrées et sorties

– Entrées et sorties des demi-pensionnaires et des externes :

Les sorties ne sont pas autorisées :

-Entre deux cours : aux interclasses.

-Aux pauses de 10h00 et 16h10 : les récréations.

-Durant une séquence de cours.

-A la pause méridienne : le repas entre 12h00 et 13H30.

Les élèves partent après la dernière heure de cours de la journée.

Les externes doivent quitter l’établissement dès la dernière heure de cours de la matinée et reviennent pour la première heure de cours de l’après-midi.

– Entrées et sorties des internes :

 

Les internes arrivent pour la première heure de cours lundi (9h30) et partent de l’établissement qu’après la dernière heure de cours du vendredi.

 

– Sortie du mercredi

Il existe 3 régimes :

– La Sortie longue de la dernière heure de cours du mercredi à la première du jeudi matin.

– La sortie courte : de 12h30 à 18h00.

– La présence dans l’établissement l’élève n’est pas autorisé à sortir du lycée, un appel est fait à 13h30, 14h30, 15h30 et 17h00.

Ces régimes ne sont acceptés par le bureau de la vie scolaire qu’avec l’autorisation écrite des parents (= signature des parents sur la fiche d’inscription pour la rentrée)

– Sortie du vendredi

 

– Les élèves sont autorisés à quitter l’établissement à la fin de la dernière heure de

cours le vendredi.

– Les élèves qui sont de service ferme sont autorisés à sortir entre la dernière heure de cours et le début du service ferme (16h30) sauf avis contraire écrit des familles.

 

Les Modifications de régime des sorties doivent être signalées par écrit et transmises au CPE.

v Activités sportives, de loisirs, de détente

Les élèves qui ne sont pas autorisés à sortir sont invités à participer aux diverses activités possibles du mercredi après-midi : clubs, association sportive. Les travaux sur la ferme sont soumis à l’autorisation du directeur d’exploitation.

Pendant la semaine, les promenades sont autorisées dans le parc si le temps libre disponible est d’une demi-heure minimum.

v Relations avec la famille

L’établissement entretient avec les familles des relations régulières, y compris pour les élèves majeurs : bulletins de notes, avis de sanctions, documents administratifs, carnet de liaison.

v Pensions

Lors de son inscription au lycée, l’élève est soit externe, demi-pensionnaire ou interne. Le changement de régime en cours d’année n’est possible qu’en fin de trimestre et avec une demande écrite des parents.

 

Conformément au Décret 85-1265 du 29/11/85 relatif à l’organisation administrative et financière des EPLEA :

– Tout changement de régime en cours de trimestre est impossible.

– Les changements se font par écrit en début de trimestre.

– Les pensions et demi-pensions seront facturées par trimestre et selon les proportions suivantes : 1^er trimestre 40% – 2^ème trimestre 40% – 3^ème trimestre 20% du montant annuel.

Des remises de pension pourront être accordées aux familles pour toute absence supérieure ou égale à 15 jours consécutifs justifiée par un certificat médical.

v Urgences médicales

Tout élève malade sera examiné par l’infirmière ou un médecin recommandé par le lycée. Si l’état de santé de l’élève s’avère assez grave ( maladie contagieuse, faiblesse importante occasionnant un arrêt de travail…) et ne lui permet pas de suivre correctement les cours, les parents sont priés de venir le chercher.

IV – L’organisation Pédagogique

v Inaptitude à l’Education Physique et Sportive

 

Un certificat médical est obligatoire pour une inaptitude à l’année ou supérieure à 15 jours.

Une inaptitude occasionnelle ne dispense pas l’élève du cours mais seulement de la pratique. Ce qui signifie que l’élève dispensé temporairement doit être présent au lycée. Il ira soit en cours de EPS soit en étude pour effectuer un travail écrit.

v Absences

1. 1) Les absences planifiées sont à anticiper, Les parents auront donc l’amabilité d’en aviser l’établissement en utilisant le carnet de liaison prévu à cet effet.

 

1. 2) Les parents ou l’élève majeur ont l’obligeance de téléphoner (02 32 89 96 60)

ou de télécopier (02 35 90 04 11) le jour même entre 8h00 et 9h00 pour signaler le motif de l’absence. L’appel téléphonique doit être accompagné d’un justificatif écrit et signé par le responsable légal ou l’élève majeur. Au retour de l’élève le billet d’absence du carnet de liaison doit être remis au CPE avant de rentrer en cours.

3) Dans le régime des Absences, il faut distinguer :

 

A/ Les absences recevables : maladie, raison familiale grave …

B/ Les absences irrecevables : raison personnelle, travaux agricoles

En effet les absences irrecevables, marquent souvent un désintérêt pour la formation. Celle-ci sera donc comptabilisée et soumise à un régime de sanction. (cf. tableau)

A partir de la 1ère heure	1 heure de consigne.
A partir d’une journée consécutive	3 heures de consigne pour rattraper les cours sous contrôle du professeur principal, qui transmettra au CPE le travail.
A partir de 3 journées	Convocation des parents + avertissement par courrier
A partir de 5 journées	Convocation du conseil de discipline

v Retards

A son arrivée l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui décidera de l’envoyer soit en cours soit en étude. Les retards répétés et sans motif sérieux feront l’objet d’une sanction ( 3 retards= 1consigne).

v Contrôles certificatifs en cours de formation : CCF

Les Contrôles Certificatifs en Cours de Formation (CCF), sont des épreuves d’examen

obligatoires qui se déroulent pendant l’année scolaire.

Il est rappelé que les formations du lycée sont évaluées en Contrôle Certificatif en

Cours de Formation (CCF) ; et en accord avec les textes en vigueur, toute absence à

un CCF doit être justifiée par un certificat médical ou un motif grave ( à

l’appréciation du chef d’établissement) dans les trois jours ouvrables après le début de l’épreuve. En l’absence de certificat médical ou de justificatif écrit, l’élève se verra attribuer la note « 0 » d’office.

L’élève est présent dans la salle d’examen durant la totalité du temps accordé au CCF.

Les CCF de rattrapage seront regroupés ; la date sera fixée par l’équipe éducative en

fonction d’un calendrier.

La fraude ou la tentative de fraude entraîne pour son auteur l’annulation de la totalité de l’épreuve correspondante et l’impossibilité d’obtenir le diplôme à la session prévue (articles R 811-174 à R 811-176 du livre VIII du code rural).

v Stage sur l’exploitation du lycée

Un règlement spécifique à l’exploitation sera annexé après validation en conseil d’exploitation.

v Stage en entreprise

Les stages en entreprise sont obligatoires car ils font partie intégrante du cycle de

formation. Durant cette période l’élève est sous la responsabilité commune de l’entreprise

et du lycée. En cas d’absence le lycée ainsi que l’entreprise doivent être informés.

Les conventions et avenants devront être impérativement retournés au lycée au minimum une semaine avant le début du stage.

v Sanctions

 

Le non-respect des consignes de ce règlement et de celles qui apparaissent dans les notes de service, entraîne des sanctions qui ne sont pas destinées à culpabiliser l’adolescent mais à lui rappeler qu’il doit assumer ses responsabilités non seulement vis-à-vis des autres, mais aussi vis-à-vis de soi-même. Tous les membres de l’équipe pédagogique peuvent prononcer des sanctions à l’encontre d’un élève. Les sanctions sont progressives et varient en fonction de la faute commise.

Dans une majorité de cas, les défaillances peuvent être réglées par un dialogue direct entre l’élève et les éducateurs.

S’ils persistent ou s’aggravent, seront mis en oeuvre :

① la consigne le mercredi après-midi avec devoir ou travail d’intérêt commun en fonction de la nature de la faute.

② l’avertissement ou le blâme, à la demande d’un membre de l’équipe pédagogique sous l’autorité du chef d’établissement par courrier et envoyé à la famille

③ L’exclusion temporaire de l’établissement de un à huit jours.

④ L’exclusion temporaire et/ou définitive de l’internat.

⑤ La comparution devant le conseil de discipline avec ou sans exclusion par mesure

conservatoire.

v Consommation d’alcool

L’élève surpris à consommer ou à introduire de l’alcool dans l’établissement sera exclus trois jours et se verra interdit de sortie le mercredi après-midi jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 

v La commission éducative

 

La commission est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend :

– le C.P.E.

– le professeur principal

– un professeur de la classe

– un délégué de classe

– toute personne dont la présence est jugée nécessaire par le chef d’établisement.

Objectif : permettre à l’élève d’expliquer son comportement (absentéisme, discipline, manque de travail, …) et d’y remédier.

La commission doit apporter au sein de l’établissement une aide personnalisée et un suivi attentif de l’évolution de l’élève.

L’ensemble de la communauté éducative soutient l’élève dans le respect de ses engagements.

Une trace écrite est envoyée à la famille et le compte rendu de la commission est classé dans le dossier administratif de l’élève.

 

V – Modification du règlement

Le règlement intérieur est mis en place par le conseil intérieur. Il ne peut être modifié que par ce dernier et à la majorité des 2/3 de tous les membres.

 

LPA DU PAYS DE BRAY

DECLARATION D’ADHESION
AUX REGLEMENTS INTERIEURS DU LPA ET DE L’EXPLOITATION DE MERVAL

Je, soussigné(e) M, Mme …………………………………………………. père, mère, ou responsable légal(e) de l’élève …………………………………………………………….

de la classe de ……………..…….…………………

déclare avoir pris connaissance des règlements intérieurs du LPA et de l’exploitation du Pays de Bray – site de Merval.

v IDENTIFICATION DU VEHICULE UTILISE PAR L’ELEVE ET STATIONNANT AU LPA

Les élèves utilisant un véhicule devront se conformer aux prescriptions qui leur seront données en matière de stationnement. L’établissement décline toute responsabilité en cas de détérioration pouvant survenir à leur véhicule dans l’enceinte de l’établissement.

Marque…………………… , Modèle………………..……Couleur……………

N° d’immatriculation………………………………… du véhicule.

A …………………….. Le …………………

Signature de l’élève,

Signature du responsable légal,